Entre les soussignés :

XXXXX

ci-après désigné "le bailleur", d’une part,
et

XXXXX

ci-après désigné "le preneur", d'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Le bailleur donne à loger au preneur, qui accepte, les locaux meublés sis Commune de Saint Vincent les Forts (Alpes de Haute-Provence) au Col Saint Jean « Ferme Rolland » CD 900, cadastré dite commune section A n° 606 lieudit « Les Berlies et Saint-Jean »,
dont la désignation suit :

DESIGNATION
Le logement faisant l’objet du présent contrat est constitué d’une superficie totale habitable de 78 m2 (outre une bande de terrain à usage privatif devant l’appartement, d’environ 50 m2). L’appartement est situé au rez-de-chaussée de la ferme qui comporte un étage et combles au-dessus.
Il se compose d’une pièce principale avec cuisine à l’américaine entièrement équipée d’environ 45 m2, deux chambres d’environ 12 m2 et 10 m2, une salle-de-bains double d’environ 9 m2 et un wc d’environ 2,50 m2.

CONTENU DES LOCAUX
Le logement mis à disposition est meublé et équipé afin d’assurer l’hébergement de 10 à 12 personnes.
Un inventaire complet des meubles, vaisselle et autres objets sera réalisé comme il est stipulé aux conditions générales ci-dessous.
Les draps, housses d’oreillers et serviettes ne sont pas fournis.

DUREE DE LA LOCATION
La présente location est consentie pour une durée de : XX JOURS
à compter du samedi XX/XX/XX à 15 h.
pour se terminer le samedi XX/XX/XX à 11h.

LOYER
Le montant du loyer est de XXX euros (XXX euros).
Il est perçu en sus de ce loyer une taxe de séjour fixée par le S.I.V.O.M. du Canton de Seynes les Alpes à 0,35 euros par nuitée et par personne de + de 13 ans.
Le preneur s'engage à verser dès réception du présent contrat, la somme de XX euros (20%) à titre d’arrhes et en vue de la réservation des lieux, le solde devant être impérativement réglé le jour de la mise à disposition des lieux.
La réservation ne devient effective qu’après réception par le bailleur des arrhes ci-dessus convenus et du contrat signé.

CONDITIONS GENERALES
La présente location est faite aux charges et conditions suivantes que le preneur s'oblige à exécuter :
- n'occuper les lieux que bourgeoisement, l'exercice de toute profession étant interdite, le preneur reconnaissant que les locaux faisant l'objet du présent contrat ne lui sont loués qu'à titre de résidence provisoire et de plaisance ;
- ne pouvoir sous louer les lieux loués sauf accord écrit du bailleur ;
- être assuré contre les risques locatifs, vol, incendie, dégât des eaux et les recours des voisins et faire assurer le mobilier donné en location ;
- ne rien faire qui puisse troubler la tranquillité, ni apporter un trouble de jouissance quelconque ou de nuisance aux autres occupants de l’immeuble ;
- ne pas introduire dans les lieux loués des matières dangereuses et/ou inflammables, y compris bouteilles de gaz ;
- rendre le meublé, à son départ, aussi propre et rangé qu’il l’aura trouvé à son arrivée. (à défaut une somme de 70 euros sera prélevée sur le dépôt de garantie, afin de faire exécuter par un tiers, le ménage des lieux) . Si l'état de saleté de l'appartement au départ des locataires le nécessite, le propriétaire prélèvera la somme nécessaire pour rendre l'appartement dans l'état où il se trouvait à l'entrée dans les lieux.
- Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir.

DEPOT DE GARANTIE
Le preneur devra verser au bailleur le jour de la prise de possession des lieux une somme de 500 euros à titre de dépôt de garantie pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux lieux loués et aux objets le garnissant, ainsi que du ménage qui devrait être effectué si les lieux ne sont pas rendu dans l’état de propreté constaté à l’arrivé dans les lieux.
Le remboursement du dépôt de garantie sera effectué dans un délai de 10 jours à compter de la restitution des clés, déduction faite, le cas échéant, des sommes dues par le preneur au titre des réparations ou du ménage à effectuer.
Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage par le présent contrat, à parfaire la somme après l’inventaire de sortie, à concurrence du montant total des travaux de réparation et de remplacement du mobilier endommagé.

ETAT DES LIEUX
Un état des lieux contradictoire et un inventaire seront établis à l'entrée du preneur et feront l'objet d'un pointage en fin de location.

ANNULATION DU SEJOUR
Toutes annulations du séjour par le preneur, sauf pour cas de force majeure, effectuées moins de XX jours avant la date d’entrée dans les lieux donnera lieu de la part du preneur au versement d’une compensation financière égale à 60% du montant de la présente location, à verser au loueur, sous huit (8) jours à compter de la constatation de cette annulation, sans formalité préalable. Cette clause est de rigueur. Elle ne sera toutefois pas appliquée si le preneur présente un locataire de substitution pour la même période et aux mêmes conditions.

INTERRUPTION DU SEJOUR
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis celui du dépôt de garantie dans les conditions ci-dessus visées.

CLAUSE RESOLUTOIRE
A défaut par le locataire de régler le solde de son loyer à l’entrée des lieux, le bail sera résilié de plein droit, si bon semble au bailleur et sans formalité judiciaire.
Une indemnité égale au montant de la présente location sera due par le preneur, de plein droit et sans formalité préalable, en compensation du préjudice subi par le bailleur.

Fait à Saint Jean Montclar le XXXX

Le bailleur, Le preneur,
Signature Signature

Le présent contrat, établi en deux exemplaires, contient trois pages